Armes chimiques/Togo: vers la validation d’un régime d’autorisation d’importation et d’exportation
Les membres de ľAutorité Nationale pour ľInterdiction des Armes Chimiques au Togo ( ANIAC-Togo) sont en réunions techniques depuis ce jeudi 14 mars. Ouvertes par le Col AKPAMOURA Koffi, Président de l’Autorité, ces réunions portent sur le régime d’autorisation à l’importation et à l’exportation des produits chimiques au Togo. Elles visent globalement à faire connaitre le régime d’autorisation de la Convention Internationale sur les Armes Chimiques (CIAC) , ainsi que la responsabilité confiée à l’ANIAC-TOGO en la matière.
Concretement, durant les deux jours que vont durer les travaux, les acteurs échangeront et mettront en lumière les différents types d’autorisations prévus par la CIAC concernant l’importation et l’exportation des produits chimiques, les procédures d’importation et d’exportation des produits chimiques, l’harmonisation des différentes autorisations par l’ANIAC-TOGO et la gestion intégrée des produits chimiques.
Le premier responsable de l’ANIAC-Togo, dans son allocution d’ouverture a salué la vision et les efforts du gouvernement togolais qui fait de la sécurité des citoyens une priorité.
En effet, le Togo a pu adopter la loi N°2023-003, le 02 mars
2023, portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, pour s’acquitter des obligations
qu’il a contractées en vertu de la présente Convention.
Cette loi constitue la mesure pénale qui interdit aux personnes physiques et morales d’entreprendre une activité interdite par la Convention en tout lieu du territoire togolais
ou en tout autre lieu placé sous sa juridiction.
“Le régime d’autorisation est l’un des principes
fondamentaux de la convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui vise, au
prime abord à assurer un contrôle en amont et en aval sur la prolifération des produits
chimiques et en second lieu à prévenir les risques et menaces chimiques aux plans
national et international. L’ANIAC-TOGO a l’impérieux devoir de définir et de mettre en œuvre les dispositions de la Loi n°2023-003, en mettant un accent particulier sur les autorisations, les déclarations et le suivi du cycle de vie des produits chimiques.”, a-t-il déclaré.
Kossi Kodjo Esoba, membre de l’Autorité, Responsable de la commission juridique, cette loi s’inscrit dans le cadre du contrôle de la traçabilité des produits chimiques. Dans sa mise en œuvre, elle devra permettre de prévenir des risques, des incidents, dans un contexte sécuritaire marqué par l’extrémisme violent.
Pour lui, l’un des plus grands succès en matière de la sécurité des Etats est le régime d’autorisation à l’importation et à l’exportation des produits chimiques sous toute leur forme.
Après un diagnostic institutionnel et juridique opéré depuis 2021, faut-il le relever, force est de constater que plusieurs défis subsistent quant à la supervision technique des importations et des exportations des produits chimiques au Togo, notamment la disparité des autorisations à l’importation et à l’exportation ainsi qu’aux installations d’activités relatives aux produits chimiques, le problème de vérification de conformité des dispositions de la CIAC, celui de la traçabilité des produits chimiques et la non-existence du fichier national ou la base de données des produits chimiques sous contrôle de l’Etat Togolais.
Face à cette situation, ainsi qu’à la production et l’utilisation croissante des produits chimiques, il devient impérieux que tous les acteurs publics et privés togolais comprennent les multiples avantages liés au contrôle à l’importation et à l’exportation des produits chimiques, ainsi qu’au renforcement du cadre règlementaire.
A l’issue des deux jours de rencontre, les acteurs publics devront êtres informés du rôle que joue l’ANIAC-TOGO, en matière d’importation et d’exportation des produits chimiques et seront outillés sur les procédures d’importation et d’exportation des produits chimiques.
Le 22 mars prochain, une dernière réunion permettra à un plus large panel d’acteurs de valider les conclusions de la presente réunion.
Les produits chimiques touchent plusieurs secteurs de la vie, entre autres, la santé, l’environnement, la sécurité, les mines,… Ils sont classifiés classifiés trois catégories selon leur degré de dangerosité.
ĽANIAC-TOGO, créée le 04 novembre 2015 par Décret N°2015-082/PR, a pour mission de mettre en œuvre les dispositions de la CIAC, en collaboration avec tous les acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des produits chimiques sur le territoire Togolais.
LESEUL
